@RéférencesCondo

Obligations du copropriétaire | Protégez-vous

Code de conduite des administrateurs | RGCQ

Officiers d’assemblée

Modèle de procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration

Modèle de procès-verbal d’une assemblée générale (AG)

Modèle de procuration | Se faire représenter à une assemblée

Projet de loi 16 : tout ce qui a changé | RGCQ

L’attestation de l’état de la copropriété : une obligation sans condition | CondoLegal.com

Modèle d’attestation sur l’état de la copropriété du RGCQ

Comprendre le budget prévisionnel de votre copropriété | Protégez-vous

Comprendre les états financiers de votre copropriété | Protégez-vous

Modèle de budget prévisionnel annuel | Protégez-vous

Modèle de bilan annuel | Protégez-vous

Modèle d’état des résultats de l’exercice écoulé | Protégez-vous

Édition spéciale Copropriété | Protégez-vous

Condos : une loi pour mettre fin aux cauchemars | La Presse

Fonds de prévoyance | La transparence devrait bousculer le prix des condos | La Presse

La pression monte dans les condos

La loi sur les condos entrera en vigueur le 14 août | La Presse

Condos: pas de fonds de prévoyance, pas de prêt hypothécaire! | JdM

Attention au fonds de prévoyance pour les condos de 30 ans et plus | JdM

Des milliers de condos ne pourront plus être loués à cause des assurances | JdM

Les enregistrements et la loi | JdM

Règlement au PL 16

Changements récents en matière protection des renseignements personnels en copropriété

Code civil du Québec annoté

Art. 321 C.c.Q. | Obligation de respecter la loi et la DC

Art. 322 C.c.Q. | Devoir d’agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté

Art. 324 C.c.Q. | Conflit d’intérêt de l’administrateur

Art. 1039 C.c.Q. | Obligation d’entretien de l’immeuble

Art. 1070 C.c.Q. | Contenu du registre de la copropriété

Art. 1071 C.c.Q. | Fonds de prévoyance

Art. 1071.1 C.c.Q. | Fonds d’autoassurance

Art. 1072 C.c.Q. | Budget annuel et charges communes (frais de condo)

Art. 1074.1 C.c.Q. | Assurance en cas de sinistre

Art. 1074.2 C.c.Q. | Notion de « faute » en cas de sinistre

Art. 1080 C.c.Q. | Recours en cas de non-respect de la DC

Art. 1086 C.c.Q. | Copropriétaire inhabile à être administrateur

Art. 1086.1 C.c.Q. | Procès-verbaux des réunions du CA (30 jours)

Art. 1087 C.c.Q. | Contenu de l’avis de convocation

Art. 1088 C.c.Q. | Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour (5 jours)

Art. 1094 C.c.Q. | Perte du droit de vote

Art. 1096 C.c.Q. | Majorité absolue (décisions courantes : 50+1% des voix)

Art. 1097 C.c.Q. | Majorité renforcée (décisions importantes : 75+1% des voix)

Art. 1098 C.c.Q. | Majorité double (décisions majeures : 75% + 90%)

Art. 1102.1 C.c.Q. | Procès-verbaux des AG (30 jours)

Art. 1103 C.c.Q. | Contester une décision de l’assemblée (90 jours)

Changements récents en matière d’assurance de copropriété | PL 41 & 141