Date effective : 14 juillet 2025

WhatsApp propose plusieurs services facultatifs, notamment le Statut et les Chaînes ("Services"), qu’elle vous fournit. Les présentes Conditions d’utilisation supplémentaires du Statut et des Chaînes (les "Conditions supplémentaires") complètent les Conditions d’utilisation de WhatsApp. Ensemble, elles s’appliquent à votre utilisation des Services. Les conditions générales des Conditions d’utilisation supplémentaires remplaceront les conditions générales des Conditions d’utilisation des Chaînes dans leur intégralité et s’appliqueront à votre utilisation du Statut et des Chaînes. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne limite les droits dont nous jouissons en vertu des Conditions d’utilisation de WhatsApp ou des conditions ou des politiques auxquelles elles font référence.

La Politique de confidentialité supplémentaire du Statut et des Chaînes WhatsApp complète la Politique de confidentialité de WhatsApp et explique la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations lorsque vous utilisez les Services. Vous pouvez également accéder à vos paramètres à tout moment pour consulter vos choix en matière de confidentialité.

Votre utilisation des Services n’a pas d’influence sur la confidentialité de vos messages WhatsApp personnels, qui continuent d’être chiffrés de bout en bout, comme le décrit la Politique de confidentialité de WhatsApp.

À propos du Statut et des Chaînes.

Le Statut et les Chaînes vous permettent de voir des mises à jour de statut et des actus de chaînes pertinentes et opportunes partagées par les autres personnes qui utilisent WhatsApp. Vous pouvez créer un Statut pour partager des mises à jour de statut avec vos contacts ou une audience sélectionnée pouvant y répondre. Ces mises à jour disparaissent après 24 heures. Vous pouvez également créer une Chaîne pour partager des actus, que n’importe qui peut découvrir, suivre et voir.

Nous pouvons également vous recommander des mises à jour de Statut ou des Chaînes susceptibles de vous intéresser davantage, ou afficher une chaîne promue par des entreprises. Pour en savoir plus sur la manière dont nous vous recommandons des Chaînes, consultez cette page-ci.

Nous mettons le Statut et les Chaînes à votre disposition gratuitement, sauf indication contraire. Cependant, les entreprises, les organisations et d’autres personnes paient pour vous montrer des publicités dans le Statut et les Chaînes afin de promouvoir leurs produits et services. En utilisant le Statut et les Chaînes, vous acceptez que nous puissions vous montrer, dans le Statut et les Chaînes, des publicités que nous estimons pertinentes et susceptibles de vous intéresser.

La protection de la confidentialité des utilisateurs est au cœur de la conception de notre système de publicités personnalisées. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous permettons aux annonceurs de nous communiquer des informations telles que leurs objectifs commerciaux et le type d’audience qu’ils souhaitent atteindre avec leurs publicités. Nous montrons ensuite leur publicité dans le Statut et les Chaînes aux personnes qui pourraient être intéressées.

Vous pouvez obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons les données personnelles pour fournir les services décrits ci-dessus dans la Politique de confidentialité supplémentaire du Statut et des Chaînes WhatsApp.

Utilisation légale et acceptable des Chaînes

Vous ne pouvez consulter et utiliser les Chaînes qu’à des fins légales, autorisées et acceptables. Les admins de Chaînes sont responsables des actus de chaîne de leurs Chaînes et du maintien d’une expérience sûre et adaptée à l’âge de leurs followers. Nous ne contrôlons pas ce que les personnes font ou disent sur les Chaînes ; nous ne sommes pas responsables de leurs (ou de vos) actions, comportement (en ligne comme hors ligne) ou contenu (y compris s’il s’agit de contenu illégal ou répréhensible).

Les admins de Chaînes ne doivent pas participer à des activités qui enfreignent les présentes Conditions supplémentaires ou d’autres conditions et politiques qui s’appliquent à votre utilisation de nos Services, notamment les Conditions d’utilisation de WhatsApp et les Règles d’utilisation des chaînes WhatsApp.

Cela comprend :

Signalement, suppression de contenu et mesures correctives

Vous pouvez signaler n’importe quelle Chaîne ou n’importe quelle actu de chaîne ou mise à jour de statut spécifique qui est susceptible d’enfreindre vos droits ou nos conditions et nos politiques. Pour en savoir plus sur la manière de signaler et de bloquer sur WhatsApp, consultez cette page-ci.

WhatsApp peut supprimer des actus ou des informations partagées sur les Chaînes ou le Statut, empêcher leur partage ou limiter l’accès à ceux-ci s’ils enfreignent les Conditions d’utilisation de WhatsApp, les présentes Conditions supplémentaires ou nos politiques (y compris les Règles d’utilisation des Chaînes WhatsApp et les Règles de la messagerie) ou lorsque la loi en vigueur l’exige ou nous permet de le faire. Nous pouvons également supprimer certaines fonctionnalités, restreindre l’accès à celles-ci, désactiver ou suspendre des comptes, ou contacter les forces de l’ordre afin de protéger nos Services et les personnes qui les utilisent. Nous pouvons coopérer avec des fournisseurs de services tiers, y compris avec les Entités Meta, pour assurer la sécurité et l’intégrité au sein de WhatsApp, comme le décrivent les Conditions d’utilisation de WhatsApp, la Politique de confidentialité de WhatsApp et la Politique de confidentialité supplémentaire du Statut et des Chaînes WhatsApp.

WhatsApp se réserve également le droit de résilier votre accès à la totalité du Service, conformément aux Conditions d’utilisation de WhatsApp. Bien que nous nous efforcions d’appliquer nos politiques de manière cohérente dans toutes les juridictions, certaines d’entre elles peuvent imposer des exigences spécifiques en vertu de la législation applicable qui nécessitent divers degrés d’application.

Licences

Nous avons besoin que vous nous octroyiez certaines autorisations pour pouvoir mettre les Chaînes et le Statut à disposition. La licence que vous nous accordez dans les Conditions d’utilisation de WhatsApp inclut les actus et les mises à jour que vous partagez sur les Chaînes et dans le Statut WhatsApp.

Possibilité de modifier ou de limiter la fonctionnalité

Le fonctionnement ou les performances des fonctionnalités du Statut et des Chaînes peuvent changer au fil du temps. Nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, imposer des limites à certaines fonctionnalités existantes ou parties des Chaînes et du Statut, les suspendre, les supprimer, les modifier, en restreindre l’accès ou les mettre à jour. Nous pouvons proposer des versions limitées des Chaînes et du Statut ; celles-ci peuvent disposer de fonctionnalités limitées ou être caractérisées par d’autres limitations. Si une fonctionnalité ou du contenu (y compris dans les mises à jour de statut et les actus de chaînes) n’est plus disponible, les informations, les données ou le contenu que vous avez créés ou fournis dans le cadre de cette fonctionnalité ou de ce contenu peuvent être supprimés ou ne plus être accessibles.

Mise à jour des présentes Conditions supplémentaires

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions supplémentaires. Nous vous informerons en cas de modification substantielle de nos Conditions supplémentaires, le cas échéant, et mettrons à jour la date de "dernière modification" en haut de nos Conditions supplémentaires. Votre utilisation continue du Statut et des Chaînes vaut acceptation de nos Conditions supplémentaires telles que modifiées. Nous espérons que vous continuerez à utiliser le Statut et les Chaînes. Si toutefois vous venez à refuser nos Conditions supplémentaires mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le Statut et les Chaînes ou d’utiliser nos Services en supprimant votre compte.

Autres conditions susceptibles de vous concerner

Conditions d’utilisation destinées aux Abonnés des Chaînes WhatsApp : ces conditions vous concernent si vous souscrivez un abonnement pour accéder à des Chaînes offrant du contenu Premium.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions supplémentaires est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors jugée modifiée au minimum nécessaire pour la rendre applicable, et si elle ne peut être rendue applicable, elle sera jugée dissociable des présentes Conditions supplémentaires et n’aura aucun effet sur la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions supplémentaires, des Conditions d’utilisation de WhatsApp ou de toutes conditions ou politiques supplémentaires auxquelles elles se rapportent, qui demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.

Résolution des litiges

Vous et nous acceptons de résoudre tous les litiges découlant des présentes Conditions supplémentaires ou des Services, ou s’y rapportant, conformément aux dispositions relatives à la résolution des litiges et au droit applicable dans les Conditions d’utilisation de WhatsApp en vigueur au moment où vous ou nous entamons la réclamation.