La base « Dossiers législatifs (Dosleg) » contient l’ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.
La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés par les sénateurs en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.
La base « Questions » contient les références de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.
La base « Comptes rendus » contient les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003.
5 février 2014
Les données de la base « Comptes rendus » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4.
23 décembre 2013
Les données de la base « Amendements (Ameli) » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4.
26 novembre 2013
Les données de la base « Questions » sont désormais disponibles. Outre le jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4, vous pouvez accéder à quatre premiers extraits de la base, au format tableur (CSV) :
25 octobre 2013
Le Sénat lance sa plateforme de données ouvertes ou « Open Data », data.senat.fr.
25 octobre 2013
Le Sénat a expérimenté l’Open Data à l’occasion des élections sénatoriales de 2011 en « libérant » les résultats publiés sur son site Internet au fil de l’eau, ainsi que les listes de Sénateurs
