The Wayback Machine - https://web.archive.org/web/20091231010556/http://www.actualitte.com:80/edition/30/justice.htm

iconeEdition : Justice

Mercredi 30 d�cembre 2009
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La Chinoise Mian Mian porte plainte contre Google books
Num�risation de livres : Google pas tir� d'affaires...
Lundi 28 d�cembre 2009
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Concurrence ill�gale : plainte d'un libraire allemand contre Amazon
Fallait pas vendre les livres moins chers que dans les boutiques...
Jeudi 24 d�cembre 2009
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Google doit 'entamer des discussions s�rieuses' avec les �diteurs europ�ens
Le verdict favorable � La Martini�re fait des petits...
Mercredi 23 d�cembre 2009
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Appel irrecevable du SNE contre Free/Iliad et le serveur Usenet
L'histoire s'ach�verait sur une erreur dans la proc�dure ?
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Un texte insuffisant quant � la protection des sources des journalistes
Le projet de loi adopt� dans la nuit de lundi � mardi n�est pas assez restrictif.
Mardi 22 d�cembre 2009
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Google books : faire appel, certes, mais de quoi et comment ?
La Martini�re avait l'air assur�, mais la firme californienne tout autant : quid ?
Lundi 21 d�cembre 2009
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Google devrait r�fl�chir � deux fois avant de faire appel (La Martini�re)
On est les champions, on est les champions, on est... on est... on est les champions !
Samedi 19 d�cembre 2009
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Condamnation de Google : le SNE et la SGDL se f�licitent
Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris risque de faire beaucoup de bruit.
Vendredi 18 d�cembre 2009
Jeudi 17 d�cembre 2009
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LME : La proposition Gaymard sur le livre adopt�e au S�nat
Rendez-vous en janvier pour la suite des �v�nements...
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Les manuscrits de Kafka, un tr�sor tr�s convoit�
Une situation de plus en plus en ad�quation avec l'�uvre de l'auteur
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Deux magazines condamn�s pour non-respect du prix unique du livre
Le TGI de Paris a condamn� Philosophie magazine et Gestion de fortune � 9 000 euros d'amende chacun
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Plainte contre Google books, venue de Chine
Nuit de Chine, nuits pas c�lines et surtout sans amour...
Lundi 14 d�cembre 2009
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L'UE ratifie les trait�s de l'OMPI sur le droit d'auteur
L'industrie de la musique recevra un coup de pouce... mais lequel ?
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Apple veut des DRM sur les livres audio vendus sur iTunes
Sinon, ce n'est pas compliqu�, on ne les vend pas.
Samedi 12 d�cembre 2009
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L'h�ritage de Stieg Larsson : Eva refuse 2 millions �, gage de bonne volont�
Sans m�me un merci ou un merde, c'est assez incompr�hensible
Vendredi 11 d�cembre 2009
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Les DRM ont retard� le secteur de l'ebook de deux � trois ans
Ah, de belles paroles intelligentes, un vendredi matin, cela fait plaisir...
Jeudi 10 d�cembre 2009